Taxes

Facturer sans taxes

Un émetteur qui n'est pas inscrit règle LRVO_MODULE_BILLING_TAXES_ENABLED=false, et n'a plus rien à faire ensuite : les sélecteurs de taxes disparaissent de l'éditeur de facture, de l'éditeur de récurrence, de la fiche article et de la fiche client, et toute écriture est ramenée au profil none, y compris un appel d'API qui demanderait autre chose.

C'est le cas du travailleur autonome sous le seuil d'inscription : il facture sans taxes tant qu'il n'est pas inscrit, puis remet la variable à true le jour où il l'est. Les factures déjà émises gardent ce qu'elles portaient, dans un sens comme dans l'autre.

Le reste de cette page décrit le module lorsque les taxes sont actives.

Les quatre profils

Chaque ligne de facture porte un profil de taxes. Une facture peut donc mélanger du taxable et du non taxable, ce qui arrive dès qu'elle comporte un débours ou une fourniture détaxée.

Le profil d'une nouvelle ligne vient de l'article du catalogue quand il y en a un, sinon du client, sinon de LRVO_MODULE_BILLING_DEFAULT_TAX_PROFILE. Il reste modifiable ligne par ligne dans l'éditeur.

La base de calcul

Depuis le 1er janvier 2013, la TVQ se calcule sur le prix de vente excluant la TPS. Les deux taxes portent donc sur la même base et il n'y a pas de cascade.

totalLigne     = arrondi(quantité × prixUnitaire)
sousTotal      = Σ totalLigne
baseTPS        = Σ totalLigne des lignes en gst_qst ou gst_only
baseTVQ        = Σ totalLigne des lignes en gst_qst ou qst_only
TPS            = arrondi(baseTPS × tauxTPS)
TVQ            = arrondi(baseTVQ × tauxTVQ)
total          = sousTotal + TPS + TVQ

Sur une ligne de 100,00 $ en gst_qst, aux taux par défaut : TPS 5,00 $, TVQ 9,98 $, total 114,98 $.

L'arrondi

L'arrondi se fait une fois par taxe, sur la base agrégée, à la demi-unité supérieure. Pas ligne par ligne.

L'écart cumulé est ainsi borné à un demi-cent par taxe et par facture, au lieu d'un demi-cent par ligne. Sur une facture de cinquante lignes, la différence entre les deux méthodes se voit. Les deux sont acceptées par l'Agence du revenu du Canada et par Revenu Québec, mais la méthode agrégée est la seule qui garantit que la ligne « TPS » du PDF est exactement le montant stocké sur la facture.

L'arrondi est symétrique autour de zéro : une ligne de rabais porte une quantité négative, donc une base peut être négative, et un arrondi qui tirerait vers zéro fausserait le calcul.

Le taux est figé à l'émission

Un brouillon calcule ses totaux avec le taux configuré au moment où on l'édite. L'émission recopie le taux et les numéros d'inscription sur la facture, dans les colonnes gst_rate_ppm, qst_rate_ppm, gst_number et qst_number.

Une hausse de taux l'an prochain ne réécrit donc aucune facture déjà partie. Le PDF regénéré aujourd'hui pour une facture de l'an dernier affiche le taux de l'an dernier, ce qui est la seule lecture défendable d'un document comptable.

Les taux sont stockés en parties par million, parce que 9,975 % n'est pas exprimable en points de base : 99750 ppm vaut exactement 9,975 %. L'arithmétique reste entière de bout en bout.

Numéros d'inscription

Une entreprise inscrite doit faire figurer ses numéros de TPS et de TVQ sur toute facture de 30 $ ou plus. Ils viennent de LRVO_MODULE_BILLING_GST_NUMBER et LRVO_MODULE_BILLING_QST_NUMBER, sont recopiés à l'émission, et apparaissent sur le PDF de la facture, sur le reçu et sur la page publique.

Le module ne vérifie pas leur format ni leur validité, et n'empêche pas d'émettre une facture taxée sans numéro : c'est à l'entreprise de savoir si elle est inscrite.

Les intérêts ne sont pas taxés

Les intérêts de retard s'ajoutent au solde après les taxes et n'entrent dans aucune base. Des frais de retard ne sont pas la contrepartie d'une fourniture : ils ne sont donc pas assujettis à la TPS ni à la TVQ.

Notes

• Il n'y a pas de taxe par ligne dans les totaux affichés : le PDF porte exactement une ligne TPS et une ligne TVQ, aux montants stockés sur la facture.
• Une facture entièrement en none n'affiche aucune ligne de taxe, ni sur le PDF ni sur la page publique.
• Le PDF n'imprime une mention de taxes sous une ligne que si celle-ci s'écarte du profil majoritaire de la facture. Une facture homogène ne porte donc aucune mention : les totaux disent déjà tout. Sur une facture mixte, seules les lignes qui font exception sont signalées.
• Le module ne gère ni la TVH des provinces de l'Atlantique, ni les taxes de vente américaines, ni la TVA. Un taux unique nommé « TPS » peut servir de substitut à la TVH en réglant LRVO_MODULE_BILLING_GST_RATE et en mettant la TVQ à zéro, mais le libellé du PDF restera « TPS ».